MENTIONS LÉGALES

1-Informations légales

Le Site www.livoo.fr que vous consultez actuellement est la propriété de :

Delta
1 rue Foch
67450 Mundolsheim – FR
SIREN 324 432 186
APE 4643Z
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Directeur de la publication : Nicolas Schlusselblum

2-Propriété Intellectuelle

L’accès au site www.livoo.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Tous les articles, photographies et autres documents présentés sur ce site sont la propriété de la marque LIVOO, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Aucune licence ni droit d'utilisation ne saurait être attribué sur l'une quelconque desdites marques ou logos figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire. LIVOO se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

La reproduction de tous documents publiés sur le site n'est autorisée qu'à des fins d'information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l'utilisation à des fins commerciales est expressément interdite. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

3-Garanties et limitations de responsabilité

La marque LIVOO ne pourra être tenue pour responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

La marque LIVOO ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

La marque LIVOO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions.

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, la marque LIVOO ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.

La marque LIVOO propose sur son site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où la marque LIVOO a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.

4-Indisponibilité du site

La marque LIVOO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. La marque LIVOO ne pourra être tenue pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

5-Données personnelles

LIVOO accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. LIVOO collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son activité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, puis par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, en application du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient modifiées en conséquence.

- Droit de suppression : vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la législation.

- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à privacy@livoo.fr ou un courrier au Responsable du traitement :

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Traitement des données personnelles
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Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez. 

Utilisation des données personnelles

Les données vous concernant pourront être utilisées par LIVOO aux fins suivantes :

- permettre la création de votre compte utilisateur et répondre à vos recherches ou demandes d’informations concernant les produits ou services commercialisés par LIVOO;

- vous adresser des offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser ;

- vous proposer sur notre Site Internet un contenu et des offres personnalisées.

Durée de conservation des données personnelles

La plupart des données de votre compte et les données liées à la garantie de vos produits sont conservées en bases opérationnelles pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.

Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (garantie, service après-vente…). Passé ce délai, elles seront supprimées.

6-Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute.

La marque LIVOO informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 5 « Données personnelles ». Nous attirons l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut restreindre l’accès des internautes au Site.

7- Règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 § 1 du Règlement en Ligne des Litiges. La plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR)

8 - Contact

Pour nous contacter par mail : contact@livoo.fr

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.